INTERVENTION
- Intervenante du groupe Tavini Huiraatira : Mme Eliane TEVAHITUA
- Rapport n° 77-2020 du 04/08/2020
- Lettre n° 3974/PR du 3 juillet 2020
- Temps de parole : 10 mn
- Consigne de vote : FAVORABLE
DOCUMENTS
COMMISSION PERMANENTE DU 11/09/2020
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2019 du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française et affectation de son résultat
Chers collègues,
Nous sommes saisis d’un projet de délibération portant approbation du compte administratif 2019 du CÉSEC.
La présentation de ce compte administratif comporte quatre volets :
un rappel des prévisions budgétaires, le bilan d’activité du CÉSEC, l’exécution de son budget et son compte de gestion.
Sur le premier volet, pour rappel, le fonctionnement du CÉSEC est assuré par une dotation spécifique inscrite au budget de la Polynésie comme une dépense obligatoire. Son budget primitif était arrêté à la somme de 105 500 000 F CFP, se décomposant en 94 000 000 F CFP pour la section de fonctionnement et 11 500 000 F CFP pour la section d’investissement. Or, des modifications sont intervenues en cours d’année sur ces prévisions budgétaires. De ce fait, le budget modifié du CÉSEC en 2019 va s’établir à 94 068 174 F CFP en section de fonctionnement et 36 500 000 F CFP en section d’investissement. Au final, en 2019, le CÉSEC a dépensé en section de fonctionnement 89 753 309 F CFP et 4 111 062 F CFP en section d’investissement.
Quant au bilan d’activité du CÉSEC en 2019, cette activité a connu une croissance positive avec une production totale de 23 avis, 3 vœux et un rapport sur le « diabète : un défi vital pour la Polynésie française » que je qualifierai d’excellent.
A cet effet, j’exhorte les conseillers du CÉSEC à continuer à produire d’autres rapports de cette qualité. Sur le troisième volet concernant l’exécution du budget, les résultats définitifs de l’exercice 2019 laissent apparaître des excédents de clôture au 31 décembre 2019 de 4 314 865 F CFP en section -de fonctionnement et de 39 383 589 F.CFP en section d’investissement. Sur les dépenses de fonctionnement courant du CÉSEC, nous relevons une hausse de 31,5 % par rapport à l’exercice précédent qui correspond essentiellement aux dépenses liées aux indemnités, vacations et frais de mission des membres du Césec, lesquelles augmentent de 51,4 % par rapport à l’année 2018.
Quant aux dépenses d’investissement, elles se réalisent à hauteur de 11 % du budget d’investissement modifié. Enfin, est constatée la concordance des résultats du compte de gestion en provenance du Payeur de la Polynésie française et du compte administratif 2019 avec, à la clôture, un report à nouveau de 52 778 986 F CFP. Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen par la commission des institutions du 31 juillet 2020.
Il a été voté à l’unanimité des membres de la commission, et je ne peux qu’inviter les collègues de mon groupe à en faire de même, à voter pour ce projet
Mme Éliane TEVAHITUA