INTERVENTION
- Question orale du Groupe Tavini Huiraatira
- à M. Edouard FRITCH, président du gouvernement, en charge de l’Egalité des territoires, des Relations internationales, et de la tutelle de l’OPT
- 2e Séance de la session administrative du 7 juin 2018
- Objet : Procédure d’expulsions visant les habitants des remblais d’OUTUMAORO
2e Séance de la session administrative du 7 juin 2018
Monsieur le Président, ia ora na
Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs du gouvernement, chers collègues, bonjour.
A la faveur d’une lettre émanant des membres des associations familiales à caractère foncier résidant à Outumaoro, l’ensemble des représentants à l’assemblée a déjà été informé que les familles qui résident sur le littoral d’Outumaoro faisaient l’objet d’une procédure d’expulsions.
Sur requête du Pays, le président du tribunal de Papeete requiert l’expulsion de ces familles qui résident, pour certaines, depuis plus de 40 ans sur les remblais au droit des terres Tunaiti, Teiviroa et Atiio, à Outumaoro.
La justice française requiert leur expulsion de manière imminente et leur enjoint défaire place nette dans les plus brefs délais.
Ce sont près de 50 familles, comprenant adultes, enfants et personnes âgées qui sont concernés par cette procédure injuste.
Je tiens à rappeler la genèse de ces remblais qui proviennent en réalité des travaux d’aménagement de la route de dégagement ouest (RDO) entrepris il y a 40 ans et qui ont été déposés arbitrairement sur le bord de mer des terres précitées sans que le consentement préalable des propriétaires, en l’occurrence les consorts Irea, Ariipeu etMaau, n’ait été recueilli.
Ces derniers ont donc entamé une action devant les tribunaux tendant à faire reconnaître leur qualité de propriétaires desdits remblais.
Certains parmi eux ont construit sur ces remblais et sont sur le point d’être expulsés.
Ma question est donc la suivante :
quel sort comptez-vous réserver aux 50 familles qui vont être expulsées par la puissance publique ?
Iront-elles rejoindre la cohorte des sans abris et sans domicile fixe dont nous sommes devenus les témoins coutumiers ?
Merci de votre réponse
Mme Éliane TEVAHITUA
Réponse de M. Teva Rohfritsch
Chers amis représentants et représentantes à l’assemblée de Polynésie française, bonjour. Mesdames et Messieurs du public, Messieurs de la presse, bonjour.
Je suis chargé de répondre effectivement à cette question orale, Monsieur le président de l’assemblée, avec la collaboration très forte du ministère du logement qui est en charge effectivement de ces sujets.
Sur le littoral de Punaauia, sur la côte ouest de l’île de Tahiti, le Village Tahitien sera construit sur une étendue d’environ 39 hectares.
Sur l’ensemble de la superficie du projet, dont la propriété foncière est domaniale, le Pays a dû déployer des moyens pour reloger les familles qui sont installées depuis plusieurs décennies et, pour être plus précis —vous l’avez souligné,.Madame la représentante—, depuis la réalisation de la RDO.
Depuis la genèse du projet, anciennement Mahana Beach, 271 familles, regroupées très souvent sous un même toit, occupant sans droit ni titre lesdites terres, ont été recensées par Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD) et l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH).
Après ce premier travail de recensement débuté en 2016, suivi de rencontres pour les informer des procédures de libération du site, 180 familles ont d’ores et déjà obtenu un logement… 180 familles ont d’ores et déjà obtenu un logement dans le parc immobilier du Pays, dont les trois-quarts en résidences neuves.
Les zones libérées et déblayées sont actuellement gardiénées. Suite à la livraison des résidences Vairai et Motio de l’OPH, des familles ont trouvé des solutions de relogement adaptées. De plus, avec la réforme des Aides familiales au logement (AFL) concrétisée en 2017, le poids du loyer facturé à chaque ménage a été considérablement diminué.
Le montant minimum du reste à charge est abaissé à 5 000 francs CFP quel que soit le régime social des bénéficiaires de l’aide ou le nombre de personnes résidant dans le logement.
Le travail de recensement d’information et d’accompagnement s’est poursuivi. Il reste, à ce jour, 50 familles qui sont encore sur ce site, dont 40 sont accompagnées par TNA D et l’OPH afin de trouver des solutions définitives de relogement.
D’autres sont parties d’elles-mêmes. Les familles restantes ont été orientées à l’OPH qui les aide dans la constitution de leur dossier en vue de bénéficier d’une aide en relogement.
Le choix des attributaires relève de la délibération n° 99-207/APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l’habitat social en Polynésie française et les situations sont examinées par la commission des aides au logement dont le suivi est assuré par l’OPH où siègent des représentants à l’assemblée de Polynésie française. Trente et une (31) familles sont en mesure d’être bénéficiaires d’un logement de type OPH, 31, ou d’aides en matériaux (AAHI) compte tenu du fait qu’elles possèdent du foncier ailleurs.
Pour ces dernières, les dossiers sont en cours d’instruction par l’OPH.
Par ailleurs, neuf autres familles sont suivies pour finaliser leur dossier de relogement en habitat groupé soit en location simple ou en accession à la propriété.
Il reste donc désormais une dizaine de familles qui demeurent encore récalcitrantes à toute proposition de relogement par le Pays. Toutefois —je tiens peut-être à vous rassurer, Madame la représentante—, nos services continueront de privilégier le dialogue et l’accompagnement individualisé pour trouver une solution avec ces familles.
Voilà ce que nous souhaiterions vous répondre ce matin.
Merci, Monsieur le président.