INTERVENTION
- Question écrite adressée à M. le président de la Polynésie française
- Objet : Recensement des animaux domestiques en Polynésie française
- Réf. : Arrêté n° 48 CM du 9 janvier 2004 relatif à l’identification des carnivores domestiques et à la création d’un fichier central territorial
DOCUMENTS
Monsieur le Président, ia ora na
Une dame de 87 ans est décédée le 12 mai dernier, victime des morsures d’une rare violence infligées par une meute de chiens.
Les conditions de ce décès et les responsabilités qui devront être élucidées par la justice française mettent en exergue la problématique plus générale de l’identification et du recensement des animaux domestiques dans notre pays.
Ainsi, l’arrêté n° 48 CM du 9 janvier 2004 relatif à l’identification des carnivores domestiques a institué la création d’un fichier central territorial ayant vocation à regrouper les indications permettant d’identifier les animaux et de connaître le nom et l’adresse de leur propriétaire.
Par ailleurs, le même arrêté a également rendu théoriquement obligatoire l’identification de l’ensemble des carnivores domestiques de plus de quatre mois selon les procédés définis comme suit :
1° L’attribution d’un numéro d’identification exclusif et non réutilisable ;
2° L’établissement d’une carte d’identification ;
3° L’enregistrement de l’identification dans un fichier territorial.
Notre pays dispose ainsi de l’arsenal réglementaire lui permettant, a priori d’identifier et de recenser la population d’animaux domestiques détenus par nos concitoyens.
Ces constats appellent de ma part les questions suivantes :
Serait-il possible d’être instruite de l’identité de l’organisme actuellement en charge de la gestion du fichier central territorial ainsi que des modalités de fonctionnement technique et financier du fichier telles qu’indiquées dans la convention passée entre le pays et l’organisme de gestion agréé par ce dernier ?
Serait-il envisageable d’être instruite des données générales extraites dudit fichier en particulier des données de synthèse sur le nombre d’animaux classés par espèce, par type racial, par nom du vétérinaire ayant réalisé l’identification, et communes de résidence des propriétaires ?
Il me serait également utile d’obtenir un comparatif exhaustif des prix pratiqués par vétérinaire s’agissant desdites opérations d’identification et de tatouage ou d’implantation d’un insert facturées au client.
Enfin, je souhaiterais connaître, si ma demande recevait votre assentiment, les mesures concrètes que compte mettre en œuvre votre gouvernement pour faciliter ces opérations d’identification et inciter nos concitoyens souvent rebutés par les tarifs pratiqués à faire recenser leur animaux domestiques ?
Je vous remercie du soin que vous prendrez à me répondre et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée. Mauruuru.
Mme Éliane TEVAHITUA