Interventions - Eliane Tevahitua

Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport de la mission d’information sur les archives publiques en Polynésie

9 mars 2023

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la prise en charge et aux mesures de prévention des infections au VIH

17 janvier 2023

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 du Centre de formation professionnelle pour adultes et affectation de son résultat

25 décembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation du schéma de l’insertion sociale par l’activité économique pour la période 2023-2032

21 décembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 l’Institut du cancer de Polynésie française — Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai

21 décembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2021 du budget principal du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du Service d’aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l’Hôtel des familles, de l’École de sages- femmes et de l’Unité de consultations et soins ambulatoires (UCSA) et affectation de leur résultat

21 décembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Institut MALARDE et affectation de son résultat

21 décembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’établissement des grands projets et affectation de son résultat

21 décembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 du Centre des métiers de la mer et affectation de son résultat

21 décembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 du Musée de Tahiti et des îles et affectation de son résultat

21 décembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat

21 décembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au compte financier de l’exercice 2021 de Te Fare Tauhiti nui et affectation de son résultat

21 décembre 2022

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Intervention relative au rapport portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’établissement public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat

21 décembre 2022

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Intervention relative au rapport portant sur le projet de délibération portant approbation du compte financier de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire pour l’exercice 2021 et affectation de son résultat

21 décembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant sur le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Etablissement public d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française et affectation de son résultat

21 décembre 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Président de la Polynésie relative à la prise en charge par la CPS des ressortissants du régime de la longue maladie

8 décembre 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la composition du collège de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence (APC)

2 décembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport sur le projet de loi du pays relatif à la modulation du temps de travail

23 novembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi du pays portant modification de la délibération no 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française

23 novembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport sur le projet de loi du pays relative aux substances vénéneuses

18 novembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport sur le projet de loi du pays relatif à la dématérialisation du bulletin de paie

18 novembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire

18 novembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi du pays portant suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux acte, prescriptions et prestation dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrée

18 novembre 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’accident de la route survenu le 31 octobre 2022 à proximité immédiate du rond-point d’Erima situé à Arue

4 novembre 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la préservation de la maison de la Reine Marau, dernière reine de Tahiti, située sur la terre Pape’ete

27 octobre 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative aux statistiques portant sur le nombre d’enfants et d’adolescents polynésiens atteints de cancers sur la période 2010- 2020

20 octobre 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la mise en oeuvre d’une enquête indépendante portant sur la prise en charge des patients atteints du COVID et de leurs familles endeuillées

18 octobre 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’ouvrage « Arioi und Mamaia » écrit par le Pr Wilhelm MULHMANN

18 octobre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur l’ordonnance visant à réformer l’adoption

13 octobre 2022

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Question orale de Mme TEVAHITUA relative à l’étude sur les conséquences génétiques des tirs nucléaires en Polynésie française

13 octobre 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative aux toponymes des fonds sous-marins, récifs et lagons de Polynésie

30 septembre 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la mise en oeuvre de la politique de la famille en Polynésie française et des recommandations issues de la conférence de la famille de juillet 2016

30 septembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de délibération portant modification de la délibération n° 99-86/APF du 20 mai 1999 modifiée relative à la maîtrise du conventionnement des infirmiers libéraux

27 septembre 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative à la proposition de loi du pays relative à la profession de psychologue en Polynésie

27 septembre 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la défaillance des services urbains de transports en commun réguliers et scolaires en Polynésie française

14 septembre 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la prise en charge médicale de la circoncision rituelle ou peritome MAOHI en Polynésie

13 septembre 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la situation de précarité des aides-soignants Polynésiens nouvellement diplômés de l’Institut Mathilde FREBAULT

12 septembre 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la variole du singe en Polynésie

3 août 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’éclairage défectueux du tunnel d’Arahoho sis au lieudit du « trou du souffleur »

3 août 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la situation du personnel et du centre médical d’Ua-Pou aux îles Marquises

30 juillet 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative l’implantation d’une nouvelle chaîne de restauration rapide en Polynésie

19 juillet 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’élévation du niveau de la mer en Polynésie

22 juin 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative à la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays N° 2021-37 du 23 août 2021 modifiée, relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid 19.

16 février 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la protection et au classement des arbres remarquables de Polynésie

15 février 2022

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Question écrite relative aux modalités de l’enseignement du fait nucléaire aux représentants à l’assemblée de Polynésie

15 février 2022

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’absence d’eau potable dans les établissements scolaires de la commune de Tai ’arapu Est

19 janvier 2022

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi du pays relative à l’affiliation des étudiants au régime de solidarité de la Polynésie française à l’issue de leur cursus ou lors de leur déplacement en Polynésie française

24 décembre 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi portant réforme de la gouvernance de la protection sociale généralisée

23 décembre 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de l’Equipement relative à la signalétique affichant la toponymie de nos rivières et carrefour à feux situé à proximité du Lycée Paul Gauguin

18 décembre 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de la culture relative à la célébration de Matari’i i ni’a dans notre Pays

14 décembre 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 modifiée relative aux accueillants familiaux

7 décembre 2021

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Intervention de Madame TEVAHITUA relative au projet de loi du pays visant à promouvoir l’effort de solidarité par le don des invendus

7 décembre 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi du pays relatif à l’insertion sociale par l’activité économique

7 décembre 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de la santé relative à la situation professionnelle de Mme Géraldine BONNO, sage-femme au centre médical d’Atuona, île de Hiva Oa, Marquises du Sud

3 décembre 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative à la proposition de loi du pays définissant les conditions d’accès prioritaires pour les personnes reconnues handicapées

2 décembre 2021

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Présentation du rapport de la mission d’information portant sur les conditions de prise en charge des patients bénéficiant d’une évacuation sanitaire inter-îles

5 novembre 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Président de la Polynésie relative à la montée de la délinquance dans notre Pays

12 octobre 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Vice-président relative à la mise en place du guichet unique à la direction des affaires foncières

8 septembre 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Vice-président relative à la revalorisation du barème de l’aide juridictionnelle en Polynésie française

3 septembre 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de la Culture relative à la conservation des monuments et sites classés de la commune de Tautira

30 août 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la gestion de la pandémie sanitaire liée à la COVID 19 dans notre Pays

30 août 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

26 août 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

26 août 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative à la demande d’avis sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces

26 août 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée sur la constitution du domaine public de la commune de Punaauia

26 août 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi du pays relatif à la vaccination dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID

21 août 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’océanisation » et à la promotion des cadres supérieurs dans notre Pays

5 août 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative à la délibération portant adhésion de la Polynésie à l’association « Te opere te ite » fenua compétences

23 juillet 2021

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Question orale de Mme TEVAHITUA relative à la lutte contre la cherté de la vie

25 juin 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative aux projets de loi du pays relatifs à l’interruption volontaire de grossesse, à la contraception et à la contraception d’urgence

24 juin 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative aux élevages porcins en Polynésie française

31 mai 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la création d’un observatoire du marché de l’immobilier en Polynésie française

28 mai 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

18 mai 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

18 mai 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de délibération portant dénomination des parcelles cadastrées section AZ, nos 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sises à Papeete, « Tahua Tumarama »

18 mai 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative aux congés annuels des personnels des hôpitaux périphériques relevant de la Direction de la santé de la Polynésie française

10 mai 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la conservation des archives du Cadastre de la Polynésie adressée au Vice-président de la Polynésie française

10 mai 2021

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Question orale de Mme TEVAHITUA relative à la COVID 19 et à la réouverture des frontières aériennes depuis le 1er mai 2021

6 mai 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de délibération portant approbation de la convention triennale de coopération 2021-2023 entre la Polynésie et l’Autorité de sûreté nucléaire

30 avril 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la valorisation et à la promotion du rite d’enterrement du placenta en Polynésie.

27 avril 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la conservation, valorisation et promotion du patrimoine de l’île de Rimatara

12 avril 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à « l’océanisation » des cadres en Polynésie française

12 avril 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’institution du comité de gestion du régime de solidarité territoriale

16 mars 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative aux diverses mesures en faveur du développement de l’activité de croisière en Polynésie française

16 mars 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de délibération portant statut particulier des personnels médico techniques de catégorie B de la fonction publique territoriale ;

16 mars 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’usucapion par le C.A.MI.CA des îlots de TEMATANGI VANAVA MARIA MATURAI VAVAO VAHANGA TENARARO et TENANIA

9 mars 2021

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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de délibération portant approbation du projet de convention État Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française

26 février 2021

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au ministre de la Culture relative à la préservation de la grotte Monoi’here sise à Orofara – domaine Brinckfield

24 février 2021

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Rapport relatif à la modification du CSE et à la création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi

18 février 2021

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre de l’Education relative à la dénomination du collège de Fare – Huahine

15 février 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative aux Archives numérisées de la « London Missionary Society » – Société missionnaire de Londres

14 janvier 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative au fonds Océanie conservé par les Archives nationales d’outre-mer (ANOM)

12 janvier 2021

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Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

12 janvier 2021

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Rapport relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française

12 janvier 2021

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Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée, portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l’administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française,

12 janvier 2021

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat

12 janvier 2021

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 du Centre de Formation Professionnelle des Adultes et affectation de son résultat

12 janvier 2021

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat

12 janvier 2021

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2018 du groupe public Office des postes et télécommunications

12 janvier 2021

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Rapport relatif à une proposition de résolution soutenant la proposition de loi de Madame la sénatrice Annick BILLON visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

12 janvier 2021

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’organisation du concours de recrutement des auxiliaires de soins de catégorie C de la fonction publique territoriale de la Polynésie française et missions de l’Institut de formation des professions de santé Mathilde FREBAULT (IFPS).

7 janvier 2021

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Lettre de Mme TEVAHITUA au Ministre de la Santé et de la prévention relative à la dénomination du centre hospitalier Jacques CHIRAC

22 décembre 2020

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Question orale de Mme TEVAHITUA relative aux études scientifiques sur les conséquences génétiques des essais nucléaires français en Polynésie

10 décembre 2020

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la vaccination de la population polynésienne contre la COVID 19

30 novembre 2020

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Propositions relatives à la lutte contre la COVID 19

13 novembre 2020

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Lettre ouverte au Président du GVT Edouard FRITCH relative à la lutte contre le COVID19

11 novembre 2020

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Question écrite adressée à monsieur le Président de la Polynésie française relative à la présence inhabituelle de voiliers dans le lagon de Maupiti

4 novembre 2020

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Question écrite relative à l’organisation des épreuves de surf dans le cadre des jeux olympiques en Polynésie

2 novembre 2020

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Débat d’orientation budgétaire préalable à l’examen du budget primitif de l’exercice 2021

30 octobre 2020

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Débat d’orientation budgétaire préalable à l’examen du budget primitif de l’exercice 2021

29 octobre 2020

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Question écrite relative à la prise en charge des personnes vulnérables en Polynésie

29 septembre 2020

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Question écrite relative à la journée de défense et de citoyenneté et illettrisme en Polynésie française

28 septembre 2020

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Intervention GTH-ET-86-2020

25 septembre 2020

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Question orale posée par Mme TEVAHITUA relative à l’évolution de la population polynésienne à l’horizon 2030

25 septembre 2020

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Rapport relatif à un projet de délibération relative à la demande de reconnaissance par l’État, des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle

24 septembre 2020

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Question écrite relative au Dispositif d’aide individuelle à la sortie d’indivision (AISI)

16 septembre 2020

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat

12 septembre 2020

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2019 du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française et affectation de son résultat

11 septembre 2020

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Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la constitution du domaine public de la commune de PUNAAUIA

11 septembre 2020

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Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

11 septembre 2020

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Question écrite nucléaire

9 septembre 2020

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Question écrite relative aux conséquences génétiques des expérimentations nucléaires en Polynésie

9 septembre 2020

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Question écrite relative à la promotion des langues polynésiennes et à l’affichage public bilingue français/langues polynésiennes

2 septembre 2020

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Question écrite adressée à monsieur le Président de la Polynésie française relative à l’arrêt des bus scolaires au virage d’AFEU sis à Papeari.

27 août 2020

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Lettre ouverte au Président du GVT Edouard FRITCH relative à la lutte contre le COVID19

13 août 2020

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Courrier adressé au ministre de la Santé relatif à la prescription et délivrance de la chloroquine aux patients atteints de la COVID-19

11 août 2020

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Question écrite de Mme Eliane TEVAHITUA adressée à Monsieur le Président de la Polynésie française relative à la Caisse de Dépôts et consignations

7 août 2020

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Question écrite adressée à monsieur le Président de la Polynésie française relative à l’exposition des élèves du lycée de Taiarapu Nui et de son personnel aux épandages de produits phytosanitaires émanant d’une exploitation agricole mitoyenne à l’établissement

4 août 2020

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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative aux propriétaires de bateaux assujettis à l’impôt foncier en Polynésie

1 août 2020

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Question écrite relative à l’exercice de la profession de géomètre en Polynésie française

1 août 2020

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Rapport sur le projet de loi du pays relatif à l’exercice de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale

31 juillet 2020

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Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à l’application des mesures barrières dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19

23 juillet 2020

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Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de la santé relative aux évacuations sanitaires aux îles Marquises

21 juillet 2020

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Question écrite de Madame Eliane TEVAHITUA relative à la reconstruction de l’aérogare et à l’agrandissement de la piste de l’aérodrome de Maupiti

20 juillet 2020

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Rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la gestion des ressources humaines pour les exercices 2010 et suivants

7 juillet 2020

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Question orale de Mme TEVAHITUA relative à l’accès au titre et à la profession de géomètre topographe en Polynésie

7 juillet 2020

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Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d’un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d’entreprises, et autres dispositions d’ordre social

6 juillet 2020

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6 juillet 2020

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Rapport sur le projet de loi du pays relatif à l’importation des médicaments, au médicament vétérinaire et à ses résidus dans les denrées d’origine animale

4 juillet 2020

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Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à la desserte aérienne de l’île de Maupiti

18 juin 2020

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Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de l’équipement relative aux panneaux de localisation des cours d’eau et ruisseaux en Polynésie

9 juin 2020

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Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Vice-président relative à l’exercice de la profession de vétérinaire en Polynésie française

5 juin 2020

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Question écrite adressée au Président de la Polynésie relative au recensement des animaux domestiques en Polynésie française

5 juin 2020

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Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Président de la Polynésie relative à la prise en charge des patients bénéficiant d’une évacuation sanitaire en France métropolitaine

5 juin 2020

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Rapport sur le projet de loi du pays portant modernisation des conditions d’attribution des prestations servies aux adultes handicapés

14 mai 2020

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Question orale relative à la mise en place d’un système d’assurance chômage en Polynésie

14 mai 2020

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Question écrite de Madame Eliane TEVAHITUA adressée au Vice-Président de la Polynésie relative à la lutte contre la vie chère et à la mise en place d’un observatoire des prix et des marges en Polynésie française consultable sur internet

30 avril 2020

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Question écrite adressée à Monsieur le Président de la Polynésie relative à la lutte contre l’alcoolisme en Polynésie française

30 avril 2020

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Rapport relatif au projet de loi du pays sur la prévention et la gestion des menaces sanitaires graves et des situations d’urgence

17 avril 2020

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Rapport relatif à un projet de délibération portant inscription de l’infection par le virus SARS-CoV-2 en tant qu’infection transmissible et fixant des dispositions de prise en charge des personnes décédées infectées ou suspectées d’être infectées par le virus SARS-CoV-2

17 avril 2020

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Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie

17 avril 2020

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Question adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’extraction de matériaux provenant de la rivière Punaru’u

15 avril 2020

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Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du Contrat de Soutien à l’Emploi (CSE) et portant création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles

26 mars 2020

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Question écrite adressée par Mme Eliane TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’accès des médias locaux aux informations officielles relatives à la COVID 19

24 mars 2020

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA relative à l’aménagement et à l’entretien du bain de la rivière Vaima sis à Mataiea

21 mars 2020

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’équipement relative au récif de Maupiti endommagé par une drague

21 mars 2020

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Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Président de la Polynésie relative à la mise en application des mesures barrières aux fins de protéger notre population contre la COVID-19

20 mars 2020

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’interdiction de la publicité directe et indirecte en faveur des boissons alcoolisées sur toute la Polynésie française

5 mars 2020

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Question écrite adressée par Mmre TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant en Polynésie française

5 mars 2020

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à la réforme des études de santé et bilan de la PACES

20 février 2020

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Question écrite adressée au Président de la Polynésie relative aux investissements étrangers en Polynésie

5 janvier 2020

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Question écrite adressée par Mme TEVHAHITUA au Ministre de la santé relative à la prise en charge de la radiothérapie au centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF)

28 décembre 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative au bilan d’étape du plan cancer pour la Polynésie 2018-2022

27 décembre 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la ministre de l’Eudcation relative à la présence d’amiante dans les établissements scolaires de Polynésie française

17 décembre 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à la surveillance de la qualité du riz importé dans notre pays

12 décembre 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHIUTA à Monsieur le Président de la Polynésie relative à la pose de la première pirre du « Fare Manihini » à Papeete – Quartier du commerce

12 décembre 2019

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Question écrite adressée par Madame TEVAHITUA au Président de la Polynésie française relative à l’arrêt central des autobus situé au marché de Papeete à proximité du siège de la Banque de Tahiti

29 novembre 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative au nourrissage artificiel des requins ou « shark feeding » en Polynésie

29 novembre 2019

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Question écrite adressée à monsieur le Président de la Polynésie française portant sur la réglementation relative aux vélos calèches ou vélotaxis.

29 novembre 2019

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Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative aux travailleurs sociaux en nombre insuffisant et étudiants en formation

29 novembre 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’exercice de la Profession de généalogiste en Polynésie française

28 novembre 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative aux produits de première nécessité

7 novembre 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre de l’Education relative à l’enseignement du fait nucléaire et des ses conséquences sanitaires et environnementales dans les établissements scolaires

23 octobre 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative au nombre annuel de ressortissants de la Caisse de Prévoyance Sociale atteints de 30 maladies radio-induites de 2017 à fin septembre 2019

18 octobre 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’entrave à l’expression des partis politiques de l’opposition

18 octobre 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la culture relative à l’interdiction de divers produits en matières plastiques

15 octobre 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre de l’Education relative à l’exposition des élèves du lycée de Taiarapu nui et de son personnel aux épandages de produits phytosanitaires émanant d’une exploitation agricole

5 octobre 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre du travail relative au bilan d’application des dispositifs CAE en 2019

27 septembre 2019

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Réponse à la question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre du logement relative aux observations de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de l’Office polynésien de l’habitat

6 septembre 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie française relative au classement du jardin botanique Harrison-Smith de « Motu Ovini » sis à Papeari

6 septembre 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’embellissement et à la végétalisation des murs de clôture le long des voies publiques

5 septembre 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la culture relative au service du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie française

23 août 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la ministre de l’emploi relative à la promotion de l’emploi local auprès des expatriés

15 août 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative à l’état d’avancement du Schéma d’organisation sanitaire en matière de prévention

10 août 2019

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Lettre de Mme TEVAHITUA relative à la production et à la consommation de boissons alcoolisées en Polynésie française

9 août 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’équipement relative à la qualité des services urbains de transports de voyageurs en Polynésie

8 août 2019

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Question écrite par Mme TEVAHITUA adressée à la Ministre du tourisme relative à la stratégie de développement touristique 2015-2020 amélioration de l’offre muséale

8 août 2019

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Question écrite par Mme TEVAHITUA adressée à la Ministre du tourisme relative à la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020 Offre de séjour linguistique

8 août 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre des solidarités relative aux décès des personnes sans domicile fixe en Polynésie

7 août 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative au projet de foyer des jeunes travailleurs à Paofai (terrain CPCV)

23 juillet 2019

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française du projet d’avenant n° 2 au Contrat de Ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete

18 juillet 2019

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Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses modifications du code du travail

9 juillet 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au ministre de l’Economie verte relative aux conditions d’élevage des poules pondeuses en Polynésie

28 juin 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre des sports relative à l’application de la loi du Pays 2017-34 portant sur l’exercice de la plongée subaquatique de loisir en Polynésie

28 juin 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Vice-président relative au bilan de la loi du Pays relative à la fondation en Polynésie

26 juin 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’environnement relative à la gestion des impacts de la petite fourmi de feu – wasmannia auropunctata – en Polynésie

26 juin 2019

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Question orale de Mme TEVAHITUA relative au rejet automatique des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

7 juin 2019

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat

7 juin 2019

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Rapport d’activité de la CCBF pour l’année 2018

6 juin 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’Economie verte relative à l’indemnisation des propriétaires de ruches décimées par les pulvérisations spatiales à la deltaméthrine

3 mai 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative à l’application de certaines recommandations de l’Autorité polynésienne de la concurrence au secteur du médicament

2 mai 2019

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Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à la réforme du code minier et la relance du projet d’exploitation des phosphates par la Société australienne d’Action Simplifiée « Avenir Makatea »

26 avril 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à Madame Nicole BOUTEAU Ministre du tourisme relative à la pollution atmosphérique liée à l’activité des navires de croisière

10 avril 2019

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Réponse à la question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’environnement relative à l’interdiction de divers produits en matières plastiques

27 mars 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’environnement relative à l’interdiction de divers produits en matières plastiques

26 mars 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à Madame Nicole BOUTEAU Ministre du tourisme relative à l’état de réalisation de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020

19 février 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’état de réalisation du plan d’action rivières en Polynésie

7 février 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre du Logement relative au Fare Bioclimatique de l’Office polynésien de l’habitat

15 janvier 2019

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre de la famille relative à la parité homme-femme au sein de l’assemblée de Polynésie

21 décembre 2018

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la Culture relatif à la restitution des oeuvres du patrimoine polynésien détenues dans les collections privées et musées de France

15 décembre 2018

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Question orale de Mme TEVAHITUA à la Ministre de la famille et des solidarités relative au plan d’orientation stratégique pour la mise en oeuvre de la politique de la famille

14 décembre 2018

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative aux implants médicaux

28 novembre 2018

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’Economie verte relative à l’infestation des ruchers des îles de Taha’a et Huahine par la loque américaine

9 novembre 2018

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à Mme la Ministre des solidarités relative aux travaux de construction à proximité immédiate de l’école primaire Ohiteitei sise à Taravao

30 octobre 2018

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la Culture relative à l’état d’avancement de la convention relative à la réalisation d’une expertise de l’archivage public

5 octobre 2018

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’environnement relative à l’obligation de reprise gratuite des déchets d’équipements électriques par les grandes surfaces

5 octobre 2018

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’Economie verte relative à l’interdiction d’importation des nicotinoides et néonicotinoide sur le territoire de la Polynésie française

27 septembre 2018

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre du tourisme relative aux nuisances sonores et à l’aménagement du site de la plage Vaitepiha situé à Tautira

31 août 2018

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Question écrite adressée à Monsieur René TEMEHARO Ministre de l’équipement relative à l’interdiction de mouillage des voiliers dans la baie d’Outumaoro

18 août 2018

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’évaluation de la loi du Pays 2009-4 du 11 février 2009 relative à la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme

26 juillet 2018

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Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à la politique publique du gouvernement vis-à-vis de la situation des SDF

19 juillet 2018

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la culture relative à la restitution des oeuvres du patrimoine polynésien dispersé dans les musées français et internationaux

14 juillet 2018

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Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à la procédure d’expulsions visant les habitants des remblais d’OUTUMAORO

7 juin 2018

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Question orale posée par Mme TEVAHITUA relative au nombre annuel de ressortissants de la CPS atteints de 28 maladies radio-induites

15 décembre 2017

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Question orale de Madame Éliane TEVAHITUA relative au recrutement dans la Fonction Publique Territoriale (F.P.T.) par concours externe de 56 praticiens hospitaliers (P.H.) au Centre Hospitalier de la Polynésie française (C.H.P.f.) et la Direction de la santé (D.S.)

5 octobre 2017

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative au nombre annuel de ressortissants de la CPS atteints de 28 maladies radio-induites de juillet 1966 à fin 2016

31 août 2017

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre de l’Education relative au concours de recrutement des chefs d’établissements du second degré de Polynésie

2 août 2017

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative au comité de suivi des pesticides et promotion des produits alimentaires biologiques

2 août 2017

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative à la non extension à la Polynésie des dispositions relatives à l’IVG

2 août 2017

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Question écrite adressée au Ministre des affaires foncières relative à l’impossibilité pour les 59 titulaires du DU « généalogiste successoral » de l’UPF d’exercer la profession de généalogiste

21 juillet 2017

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’équipement et des transports intérieurs relative aux embouteillages liés au rond-point du Méridien

14 juillet 2017

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Question orale de Madame Eliane Tevahitua ayant pour objet de doter nos rivières et notre océan d’une personnalité légale

6 juillet 2017

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’environnement relative à la démarche consistant à doter nos rivières et nos océans du statut de personne légale

29 mars 2017

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre de l’Education relative à l’agrégation de reo tahiti

23 mars 2017

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative à la vétusté de la maternité de l’hôpital d’Uturoa

22 février 2017

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au ministre du tourisme relative au site culturel sacré de TATA’A

23 novembre 2016

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à M. le ministre du tourisme et de la relance économique relative aux pollutions olfactives et nuisances sanitaires générées par l’émissaire d’évacuation des eaux pluviales de Fare-Huahine

13 septembre 2016

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative aux conditions hasardeuses des « evasan » inter-îles dans l’archipel des Marquises

13 juillet 2016

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à Madame la Ministre des solidarités relative à la défection de la DAS dans la prise en charge des obligations de soins

9 juillet 2016

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à constitution des dossiers d’indemnisation des patients polynésiens porteurs de maladies radio-induites

5 juillet 2016

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Question orale de Mme Eliane TEVAHITUA relative aux conséquences sociales et sanitaires désastreuses des nouvelles conditions d’admission au RST fixées par la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015

9 juin 2016

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative au taux de sucre dans les produits alimentaires et particulièrement les sodas

29 avril 2016

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à la qualité et sécurité des produits alimentaires et agro-alimentaires importés

9 mars 2016

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative aux perspectives d’évolution de l’Hôpital de Taiohae

1 décembre 2015

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative à la filière PACES en Polynésie française

27 octobre 2015

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la fonction publique relative au médiateur de la Polynésie

14 septembre 2015

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Rapport relatif à un projet de délibération portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2014 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau »

3 septembre 2015

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Question écrite de Mme Eliane TEVAHITUA adressée au Président de la Polynésie relative à l’exercice des agents de la fonction publique mis à disposition

17 août 2015

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à Monsieur le ministre de l’environnement relatif à la préservation du Tiare Apetahi

12 août 2015

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 de l »Institut Louis Malardé et affectation de son résultat

7 août 2015

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’agriculture relative à l’importation de miel frelaté

30 juillet 2015

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au ministre du tourisme relatif à la restauration du marae Maha’iatea de Papara

23 juillet 2015

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Question orale relative au remboursement par l’État français des coûts de prise en charge par le régime d’assurance maladie de 21 pathologies considérées comme radio-induites

5 juin 2015

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant 4 à la convention d’application n° 30-09 du 16 janvier 2009, prolongeant le délai de réalisation de l’opération « Extension — réhabilitation du service de longs séjours de l’hôpital de TARAVAO » dans le cadre du volet « santé » du contrat de État/Polynésie française 2008-2014

4 juin 2015

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Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’importation et à l’utilisation de pesticides

27 mai 2015

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention relative à l’attribution par l’État d’une dotation annuelle de 12 millions d’euros sur le triennal budgétaire 2015,2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territorial de la Polynésie française (RST)

2 avril 2015

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Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2013-36 APF du 11 juin 2013 fixant le montant de l’indemnité mensuelle à allouer au Président de la Polynésie française et aux membres du gouvernement

5 février 2015

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Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité

5 février 2015

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Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

5 février 2015

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Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie française

29 novembre 2013

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention Etat/Polynésie française relative au Régiment du service militaire adapté en Polynésie française

22 novembre 2013

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’institut de formation maritime – pêche et commerce pour l’exercice 2012 et affectation de son résultat

3 octobre 2013

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 du Conservatoire artistique de Polynésie française et affectation de son résultat

3 octobre 2013

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2012 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du Service d’aide médicale urgente (budget annexe), de l’Incinérateur de Nivee (budget annexe), de l’Hôtel des familles (budget annexe), de l’Ecole de sages-femmes (budget annexe) et du Département de psychiatrie (budget annexe), et affectation des résultats de chacun de ces budgets

29 août 2013

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération 2013-2018 entre la Polynésie française et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

29 août 2013

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat

29 août 2013

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 de l’établissement public administratif dénommé « Centre de formation professionnelle des adultes – CFPA » et affectation de son résultat

29 août 2013

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Rapport relatif à une proposition de résolution appelant les pays membres du Forum du Pacifique à une action concertée en faveur des îles menacées par la montée des eaux

27 août 2013

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention particulière 2013 entre la Polynésie française et l’Autorité de Sûreté Nucléaire

14 août 2013

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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération établie entre la Polynésie française et l’Agence de la biomédecine

7 août 2013

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Rapport relatif à une proposition de résolution demandant à ce que le scrutin d’autodétermination prévu à l’article 53 de la Constitution soit mis en oeuvre

5 mai 2013

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