Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport sur le projet de loi du pays relative aux substances vénéneuses
Projet de loi du pays relative aux substances vénéneuses
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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport sur le projet de loi du pays relatif à la dématérialisation du bulletin de paie
Projet de loi du pays relatif à la dématérialisation du bulletin de paie
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi du pays portant suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux acte, prescriptions et prestation dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrée
suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux acte, prescriptions et prestation dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrée
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à la proposition de loi du pays relative à la profession de psychologue en Polynésie
Profession de psychologue en Polynésie
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays N° 2021-37 du 23 août 2021 modifiée, relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid 19.
Proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays N° 2021-37 du 23 août 2021 modifiée, relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid 19.