Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 modifiée relative aux accueillants familiaux
Projet de loi du pays relatif à l’insertion sociale par l’activité économique
Situation professionnelle de Mme Géraldine BONNO, sage-femme au centre médical d’Atuona, île de Hiva Oa, Marquises du Sud
Proposition de loi du pays définissant les conditions d’accès prioritaires pour les personnes reconnues handicapées
Gestion de la pandémie sanitaire liée à la COVID 19 dans notre Pays
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
« Océanisation » et promotion des cadres supérieurs dans notre Pays
