Rapport relatif aux diverses mesures en faveur du développement de l’activité de croisière en Polynésie française
Projet de délibération portant statut particulier des personnels médico techniques de catégorie B de la fonction publique territoriale
Usucapion par le C.A.MI.CA des îlots de TEMATANGI VANAVA MARIA MATURAI VAVAO VAHANGA TENARARO et TENANIA
Projet de délibération portant approbation du projet de convention État Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française
Modification du CSE et création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi
relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Rapport relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée, portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l’administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française,
