Débat d’orientation budgétaire préalable à l’examen du budget primitif de l’exercice 2021
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Intervention GTH-ET-86-2020
Objet : Évolution démographique de la population polynésienne à l’horizon 2030
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la demande de reconnaissance par l’État, des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la demande de reconnaissance par l’État, des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
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Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2019 du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la constitution du domaine public de la commune de PUNAAUIA
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Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à l’exercice de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale
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