Dénomination des parcelles cadastrées section AZ, nos 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sises à Papeete, « Tahua Tumarama »
Projet de délibération portant approbation de la convention triennale de coopération 2021-2023 entre la Polynésie et l’Autorité de sûreté nucléaire
Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territoriale
Rapport relatif aux diverses mesures en faveur du développement de l’activité de croisière en Polynésie française
Projet de délibération portant statut particulier des personnels médico techniques de catégorie B de la fonction publique territoriale
Projet de délibération portant approbation du projet de convention État Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française
Modification du CSE et création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi
relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
