Affiliation des étudiants au régime de solidarité de la Polynésie française à l’issue de leur cursus ou lors de leur déplacement en Polynésie française
Réforme de la gouvernance de la protection sociale généralisée
Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 modifiée relative aux accueillants familiaux
Projet de loi du pays visant à promouvoir l’effort de solidarité par le don des invendus
Projet de loi du pays relatif à l’insertion sociale par l’activité économique
Proposition de loi du pays définissant les conditions d’accès prioritaires pour les personnes reconnues handicapées
Rapport de la mission d’information portant sur les conditions de prise en charge des patients bénéficiant d’une évacuation sanitaire inter-îles
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
