Compte financier de l’exercice 2021 du Musée de Tahiti et des îles et affectation de son résultat
Approbation du compte financier de l’exercice 2021 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Compte financier de l’exercice 2021 de Te Fare Tauhiti nui et affectation de son résultat
Approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’établissement public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat
Compte financier de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire pour l’exercice 2021 et affectation de son résultat
Compte financier de l’exercice 2021 de l’Etablissement public d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française et affectation de son résultat
Projet de loi du pays relatif à la modulation du temps de travail
Projet de loi du pays portant modification de la délibération no 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française
