Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Président de la Polynésie relative à la montée de la délinquance dans notre Pays
Montée de la délinquance dans notre Pays
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Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Vice-président relative à la mise en place du guichet unique à la direction des affaires foncières
Mise en place du guichet unique à la direction des affaires foncières
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Vice-président relative à la revalorisation du barème de l’aide juridictionnelle en Polynésie française
Revalorisation du barème de l’aide juridictionnelle en Polynésie française
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de la Culture relative à la conservation des monuments et sites classés de la commune de Tautira
Conservation des monuments et sites classés de la commune de Tautira
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la gestion de la pandémie sanitaire liée à la COVID 19 dans notre Pays
Gestion de la pandémie sanitaire liée à la COVID 19 dans notre Pays
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à la demande d’avis sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces
Avis sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces