Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la composition du collège de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence (APC)
Composition du collège de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence (APC)
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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport sur le projet de loi du pays relatif à la modulation du temps de travail
Projet de loi du pays relatif à la modulation du temps de travail
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi du pays portant modification de la délibération no 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française
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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport sur le projet de loi du pays relative aux substances vénéneuses
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Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport sur le projet de loi du pays relatif à la dématérialisation du bulletin de paie
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Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi du pays portant suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux acte, prescriptions et prestation dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrée
suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux acte, prescriptions et prestation dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrée
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’accident de la route survenu le 31 octobre 2022 à proximité immédiate du rond-point d’Erima situé à Arue
Accident de la route survenu le 31 octobre 2022 à proximité immédiate du rond-point d’Erima situé à Arue