INTERVENTION
- Question écrite adressée à Madame Nicole BOUTEAU Ministre du tourisme et du travail en charge des relations avec les institutions
- Objet : Pollution atmosphérique liée à l’activité des navires de croisière
DOCUMENTS
Madame la ministre, ia ora na
Le Code de l’environnement a consacré en son article 3200-1 le droit de chaque Polynésien à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Il précise la critériologie d’une pollution de l’air comme suit « constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre (II) 1 ’introduction par l ’homme, directement ou indirectement, dans l ’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à mure aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives».
Or, le 26 novembre 2018, le tribunal correctionnel de Marseille qui accueille chaque année 530 escales de paquebots a condamné, de manière inédite, une compagnie de croisière mondialement réputée pour « utilisation, par un navire en mer territoriale, de combustible dont la teneur en soufre est supérieure aux normes autorisées en matière de pollution de l ’air ».
Cette décision rendue par la justice française a le mérite de mettre en exergue le rôle, parfois sous-estimé, des navires de croisière en matière de pollution atmosphérique.
Dans la même veine, une enquête récente menée sur des paquebots de la compagnie P&O Cruises – appartenant au groupe Carnival – a révélé qu’« un bateau de croisière peut émettre en une journée autant de particules fines qu’un million de voitures » ; que « le volume de particules fines sur le pont du bateau s’élevait à 84 000 par cm3, atteignait les 144 000 par cm3 près des cheminées, avec un pic à 226 000 !… le niveau de pollution est parfois même pire que celui des mégalopoles les plus polluées du monde ».
Ces données chiffrées ont le mérite d’alerter sur les conséquences délétères de cette pollution atmosphérique.
Ainsi que vous l’indiquiez à la faveur d’une conférence de presse le 19 février dernier, notre pays a connu en 2018 une année « exceptionnelle » puisque notre fenua aura accueilli 1 100 escales de paquebots de croisière, ce dont je me félicite.
Toutefois, ces constats appellent de ma part les questions suivantes :
Notre pays dispose-t-il d ’une législation fixant les normes autorisées en matière de pollution de l ’air, notamment à l ’attention des compagnies de croisière, et des dispositifs de contrôle idoines ?
Des services d ’inspection en charge notamment de la mesure de la pollution de l ’air et du contrôle de la teneur en soufre des carburants utilisés par ces navires de croisière sont-ils effectués ?
Suivant quelle fréquence et quels résultats ?
Dans le même ordre d ’idée, notre pays dispose-t-il d’une législation fixant les normes relatives au relâchage en mer des eaux de ballast et des eaux usées des navires de croisière et des dispositifs de contrôle idoines ?
Comptez-vous en partenariat avec votre collègue ministre de l ’environnement légiférer en fixant un cadre général protecteur en matière de pollution atmosphérique et de dépollution des eaux de ballast et des eaux usées à destination de ces compagnies de croisière ?
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame la ministre, l’expression de ma considération distinguée. Mauruuru
Mme Éliane TEVAHITUA