INTERVENTION
- Question écrite adressée à Monsieur Jacques RAYNAL Ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée (MSP)
- Objet : Nombre annuel de ressortissants de la Caisse de Prévoyance Sociale (C.P.S.) atteints de 30 maladies radio-induites de 2017 à fin septembre 2019.
- Réf. : -ma question orale lors de la séance plénière du 14 décembre 2017 ayant pour objet le nombre annuel de ressortissants de la C.P.S. atteints de 28 maladies radio-induites de juillet 1966 à fin 2016
- -votre réponse à ma question orale enregistrée sous le n° 2400/MSS en date du 28 décembre 2017 Pièce jointe : Liste des 23 maladies radio-induites de la loi Morin
DOCUMENTS
Monsieur le ministre, ia ora na,
Dans la continuité de ma question orale et de votre réponse, citées en référence, je souhaiterais obtenir de la C.P.S., établissement placé sous votre tutelle, le nombre annuel de ressortissants atteints :
– d’une maladie figurant sur la liste des 23 maladies radio-induites ci-jointe (Décret n° 2019- 520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français) ;
-d’une des 7 maladies suivantes : cancers du pancréas et de la prostate, cataracte, tumeurs bénignes du cerveau, maladies cardiovasculaires, accident vasculaire cérébral (AVC), malformation à la naissance ;
selon leurs incidences et prévalences de 2017 à septembre 2019.
D’avance, je vous remercie Monsieur le ministre, du soin que vous apporterez à me répondre. Mauruuru maita’i
Annexe Modifié par Décret n°2019-520 du 27 mai 2019 – art. 7 LISTE DES MALADIES RADIO-INDUITES MENTIONNÉES À L ’ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 5 JANVIER 2010 SUSVISÉE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE ET À L ’INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS
Désignation des maladies
- Leucémies (sauf leucémie lymphoïde chronique car considérée comme non radio-induite). Myélodysplasies.
- Cancer du sein.
- Cancer du corps thyroïde pour une exposition pendant la période de croissance.
- Cancer cutané sauf mélanome malin.
- Cancer du poumon.
- Cancer du côlon.
- Cancer des glandes salivaires.
- Cancer de l’œsophage.
- Cancer de l’estomac.
- Cancer du foie.
- Cancer de la vessie.
- Cancer de l’ovaire.
- Cancer du cerveau et système nerveux central.
- Cancer des os et du tissu conjonctif.
- Cancer de l’utérus.
- Cancer de l’intestin grêle.
- Cancer du rectum.
- Cancer du rein.
- Cancer de la vésicule biliaire.
- Cancer des voies biliaires.
- Lymphomes non hodgkiniens.
- Myélomes.
Mme Éliane TEVAHITUA