INTERVENTION
- Question écrite adressée à Madame Christelle LEHARTEL Ministre de l’Education, de la jeunesse et des sports
- Objet : présence d’amiante dans les établissements scolaires de Polynésie française
DOCUMENTS
Madame la ministre, ia ora na
Pendant de nombreuses années, l’amiante a été utilisé sous différentes formes dans la construction et l’équipement des bâtiments. Avec l’usage des locaux, le vieillissement des lieux, la réalisation d’aménagements, les fibres d’amiante peuvent être libérées dans l’air et être source d’exposition pour les occupants et les riverains.
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), organisme intergouvernemental de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), classe toutes les variétés d’amiante sans exception comme substances cancérogènes avérées pour l’homme.
Ainsi, ces substances sont à l’origine de cancers du poumon et de mésothéliomes qui affectent la plèvre, le péritoine, le péricarde. Par ailleurs l’amiante est également associé à des pathologies fortement invalidantes comme les épanchements pleuraux diffus.
En France, l’usage de l’amiante a été interdit à partir du 1er janvier 1997 et le repérage de matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante a été rendu obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 afin d’évaluer leur état de conservation et d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant.
En Polynésie, il faudra attendre 2008 pour qu’un arrêté du conseil de ministres n° 1905 CM du 22 décembre 2008 ne vienne interdire :
« – la fabrication, la mise sur le marché, la vente, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux, la cession à quelque titre que ce soit, l’utilisation de l’amiante ou de tout produit contenant de l’amiante, quelle qu’en soit la variété ;
– l’importation de toute variété de fibre d’amiante ».
Les bâtiments publics comme privés construits en Polynésie avant cette interdiction du mois de décembre 2008 n’échappent pas aux risques potentiels de contenir de l’amiante en particulier les établissements scolaires et d’enseignement dont la construction date pour les plus anciens de 1963 à l’instar du Lycée Paul Gauguin ou du Lycée professionnel de Faaa dont la création remonte à septembre 1981.
A cet égard, il convient de rappeler que l’État et le Pays, conscients de ces risques ont, par le truchement d’une dotation du Fonds Intercommunal de Péréquation, procédé au financement d’études de repérage d’amiante dans les écoles maternelles et élémentaires Tuterai tane à Pirae, au collège de Taravao, dans les écoles Toerefau et Heitamahere de Toahotu, dans l’école Mamu à Papenoo, dans les écoles de Hao, Napuka, Tepoto, au CJA de Fare à Huahine ainsi qu’au Lycée Paul Gauguin.
Ces constats appellent de ma part les questions suivantes :
–Le ministère de l’éducation dispose-t-il des rapports de repérage des matériaux contenant de l’amiante consécutifs aux études effectuées in situ ? Le cas échéant, serait-il possible d’être instruit des conclusions détaillées de ces rapports ?
-De plus, le ministère de l’éducation dispose t-il de la liste exhaustive des établissements scolaires et bâtiments administratifs édifiés antérieurement à décembre 2008, année d’interdiction de l’amiante, et compte-t-il généraliser dans les plus brefs délais ces études à l’ensemble de ces structures? Le cas échéant, serait-il possible d’être instruite des délais et calendrier de réalisation de ces études et des travaux de dépollution y afférents ?
-En l’espèce, les mêmes démarches ont-elles été effectuées sur les bâtiments accueillant les écoliers des écoles maternelles et élémentaires de Punaauia, notamment de l’école 2 +2 ?
Au besoin, il me serait utile d’être rendue destinataire des rapports de repérage connexes pour ma parfaite information.
Je vous prie d’agréer Madame la ministre, l’expression de ma considération distinguée
Mme Éliane TEVAHITUA