Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la prise en charge et aux mesures de prévention des infections au VIH
Prise en charge et aux mesures de prévention des infections au VIH
Read more
Contenu à venir
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Président de la Polynésie relative à la prise en charge par la CPS des ressortissants du régime de la longue maladie
Prise en charge par la CPS des ressortissants du régime de la longue maladie
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la composition du collège de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence (APC)
Composition du collège de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence (APC)
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi du pays portant suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux acte, prescriptions et prestation dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrée
suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux acte, prescriptions et prestation dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrée
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’accident de la route survenu le 31 octobre 2022 à proximité immédiate du rond-point d’Erima situé à Arue
Accident de la route survenu le 31 octobre 2022 à proximité immédiate du rond-point d’Erima situé à Arue
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à la proposition de loi du pays relative à la profession de psychologue en Polynésie
Profession de psychologue en Polynésie
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative l’implantation d’une nouvelle chaîne de restauration rapide en Polynésie
Lutte contre l’obésité en Polynésie
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’élévation du niveau de la mer en Polynésie
Élévation du niveau de la mer en Polynésie française
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays N° 2021-37 du 23 août 2021 modifiée, relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid 19.
Proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays N° 2021-37 du 23 août 2021 modifiée, relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid 19.
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la protection et au classement des arbres remarquables de Polynésie
Protection et au classement des arbres remarquables de Polynésie
Question écrite relative aux modalités de l’enseignement du fait nucléaire aux représentants à l’assemblée de Polynésie
Enseignement du fait nucléaire aux représentants à l’assemblée de Polynésie
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’absence d’eau potable dans les établissements scolaires de la commune de Tai ’arapu Est
Absence d’eau potable dans les établissements scolaires de la commune de Tai ’arapu Est
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi du pays relative à l’affiliation des étudiants au régime de solidarité de la Polynésie française à l’issue de leur cursus ou lors de leur déplacement en Polynésie française
Affiliation des étudiants au régime de solidarité de la Polynésie française à l’issue de leur cursus ou lors de leur déplacement en Polynésie française
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi portant réforme de la gouvernance de la protection sociale généralisée
Réforme de la gouvernance de la protection sociale généralisée
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de l’Equipement relative à la signalétique affichant la toponymie de nos rivières et carrefour à feux situé à proximité du Lycée Paul Gauguin
Toponymie de nos rivières et carrefour à feux situé à proximité du Lycée Paul Gauguin
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de la culture relative à la célébration de Matari’i i ni’a dans notre Pays
Célébration de Matari’i i ni’a dans notre Pays
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 modifiée relative aux accueillants familiaux
Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 modifiée relative aux accueillants familiaux
Intervention de Madame TEVAHITUA relative au projet de loi du pays visant à promouvoir l’effort de solidarité par le don des invendus
Projet de loi du pays visant à promouvoir l’effort de solidarité par le don des invendus
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi du pays relatif à l’insertion sociale par l’activité économique
Projet de loi du pays relatif à l’insertion sociale par l’activité économique
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de la santé relative à la situation professionnelle de Mme Géraldine BONNO, sage-femme au centre médical d’Atuona, île de Hiva Oa, Marquises du Sud
Situation professionnelle de Mme Géraldine BONNO, sage-femme au centre médical d’Atuona, île de Hiva Oa, Marquises du Sud
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à la proposition de loi du pays définissant les conditions d’accès prioritaires pour les personnes reconnues handicapées
Proposition de loi du pays définissant les conditions d’accès prioritaires pour les personnes reconnues handicapées
Présentation du rapport de la mission d’information portant sur les conditions de prise en charge des patients bénéficiant d’une évacuation sanitaire inter-îles
Rapport de la mission d’information portant sur les conditions de prise en charge des patients bénéficiant d’une évacuation sanitaire inter-îles
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Président de la Polynésie relative à la montée de la délinquance dans notre Pays
Montée de la délinquance dans notre Pays
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Vice-président relative à la revalorisation du barème de l’aide juridictionnelle en Polynésie française
Revalorisation du barème de l’aide juridictionnelle en Polynésie française
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de la Culture relative à la conservation des monuments et sites classés de la commune de Tautira
Conservation des monuments et sites classés de la commune de Tautira
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à la demande d’avis sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces
Avis sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée sur la constitution du domaine public de la commune de Punaauia
Constitution du domaine public de la commune de Punaauia
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi du pays relatif à la vaccination dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID
Projet de loi du pays relatif à la vaccination dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à la délibération portant adhésion de la Polynésie à l’association « Te opere te ite » fenua compétences
Délibération portant adhésion de la Polynésie à l’association « Te opere te ite » fenua compétences
Intervention de Mme TEVAHITUA relative aux projets de loi du pays relatifs à l’interruption volontaire de grossesse, à la contraception et à la contraception d’urgence
Projets de loi du pays relatifs à l’interruption volontaire de grossesse, à la contraception et à la contraception d’urgence
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la création d’un observatoire du marché de l’immobilier en Polynésie française
Observatoire du marché de l’immobilier en Polynésie française
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de délibération portant dénomination des parcelles cadastrées section AZ, nos 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sises à Papeete, « Tahua Tumarama »
Dénomination des parcelles cadastrées section AZ, nos 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sises à Papeete, « Tahua Tumarama »
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’institution du comité de gestion du régime de solidarité territoriale
Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territoriale
Intervention de Mme TEVAHITUA relative aux diverses mesures en faveur du développement de l’activité de croisière en Polynésie française
Rapport relatif aux diverses mesures en faveur du développement de l’activité de croisière en Polynésie française
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de délibération portant statut particulier des personnels médico techniques de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Projet de délibération portant statut particulier des personnels médico techniques de catégorie B de la fonction publique territoriale
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’usucapion par le C.A.MI.CA des îlots de TEMATANGI VANAVA MARIA MATURAI VAVAO VAHANGA TENARARO et TENANIA
Usucapion par le C.A.MI.CA des îlots de TEMATANGI VANAVA MARIA MATURAI VAVAO VAHANGA TENARARO et TENANIA
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de délibération portant approbation du projet de convention État Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française
Projet de délibération portant approbation du projet de convention État Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française
Rapport relatif à la modification du CSE et à la création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi
Modification du CSE et création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Rapport relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française
Rapport relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée, portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l’administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française,
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée, portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l’administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française,
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 du Centre de Formation Professionnelle des Adultes et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 du Centre de Formation Professionnelle des Adultes et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2018 du groupe public Office des postes et télécommunications
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2018 du groupe public Office des postes et télécommunications
Rapport relatif à une proposition de résolution soutenant la proposition de loi de Madame la sénatrice Annick BILLON visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Rapport relatif à une proposition de résolution soutenant la proposition de loi de Madame la sénatrice Annick BILLON visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’organisation du concours de recrutement des auxiliaires de soins de catégorie C de la fonction publique territoriale de la Polynésie française et missions de l’Institut de formation des professions de santé Mathilde FREBAULT (IFPS).
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’organisation du concours de recrutement des auxiliaires de soins de catégorie C de la fonction publique territoriale de la Polynésie française et missions de l’Institut de formation des professions de santé Mathilde FREBAULT (IFPS).
Lettre de Mme TEVAHITUA au Ministre de la Santé et de la prévention relative à la dénomination du centre hospitalier Jacques CHIRAC
Dénomination du centre hospitalier Jacques CHIRAC
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la vaccination de la population polynésienne contre la COVID 19
Vaccination de la population polynésienne contre la COVID-19
Question orale posée par Mme TEVAHITUA relative à l’évolution de la population polynésienne à l’horizon 2030
Évolution démographique de la population polynésienne à l’horizon 2030
Question écrite relative au Dispositif d’aide individuelle à la sortie d’indivision (AISI)
Sortir de l’indivision foncière en Polynésie française
Question orale de Mme TEVAHITUA relative à l’accès au titre et à la profession de géomètre topographe en Polynésie
Accès au titre et à la profession de géomètre topographe en Polynésie
Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à la desserte aérienne de l’île de Maupiti
Desserte aérienne de l’île de Maupiti
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Vice-président relative à l’exercice de la profession de vétérinaire en Polynésie française
Exercice de la profession de vétérinaire en Polynésie française
Question écrite adressée au Président de la Polynésie relative au recensement des animaux domestiques en Polynésie française
Recensement des animaux domestiques en Polynésie française
Question écrite de Madame Eliane TEVAHITUA adressée au Vice-Président de la Polynésie relative à la lutte contre la vie chère et à la mise en place d’un observatoire des prix et des marges en Polynésie française consultable sur internet
La lutte contre la vie chère et à la mise en place d’un observatoire des prix et des marges en Polynésie française consultable sur internet
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’équipement relative au récif de Maupiti endommagé par une drague
Récif de Maupiti endommagé par une drague
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Président de la Polynésie relative à la mise en application des mesures barrières aux fins de protéger notre population contre la COVID-19
Mise en application des mesures barrières aux fins de protéger notre population contre la COVID-19
Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative aux travailleurs sociaux en nombre insuffisant et étudiants en formation
Question orale relative aux travailleurs sociaux en nombre insuffisant et étudiants en formation
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’exercice de la Profession de généalogiste en Polynésie française
Présence d’une quinzaine de voiliers dans le lagon de Maupiti
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative aux produits de première nécessité
Présence d’une quinzaine de voiliers dans le lagon de Maupiti
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre de l’Education relative à l’enseignement du fait nucléaire et des ses conséquences sanitaires et environnementales dans les établissements scolaires
Enseignement du fait nucléaire et des ses conséquences sanitaires et environnementales dans les établissements scolaires
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’entrave à l’expression des partis politiques de l’opposition
Entrave à l’expression des partis politiques de l’opposition
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la culture relative à l’interdiction de divers produits en matières plastiques
Interdiction de divers produits en matières plastiques
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre de l’Education relative à l’exposition des élèves du lycée de Taiarapu nui et de son personnel aux épandages de produits phytosanitaires émanant d’une exploitation agricole
Exposition des élèves du lycée de Taiarapu nui et de son personnel aux épandages de produits phytosanitaires émanant d’une exploitation agricole
Réponse à la question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre du logement relative aux observations de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de l’Office polynésien de l’habitat
Oservations de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de l’Office polynésien de l’habitat
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la ministre de l’emploi relative à la promotion de l’emploi local auprès des expatriés
Promotion de l’emploi local auprès des expatriés
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative à l’état d’avancement du Schéma d’organisation sanitaire en matière de prévention
Etat d’avancement du Schéma d’organisation sanitaire en matière de prévention
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses modifications du code du travail
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses modifications du code du travail
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Vice-président relative au bilan de la loi du Pays relative à la fondation en Polynésie
Bilan de la loi du Pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française
Réponse à la question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’environnement relative à l’interdiction de divers produits en matières plastiques
Interdiction de divers produits en matières plastiques
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’environnement relative à l’interdiction de divers produits en matières plastiques
Interdiction de divers produits en matières plastiques
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre de la famille relative à la parité homme-femme au sein de l’assemblée de Polynésie
Parité homme-femme au sein de l’assemblée de Polynésie
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la Culture relative à l’état d’avancement de la convention relative à la réalisation d’une expertise de l’archivage public
Etat d’avancement de la convention relative à la réalisation d’une expertise de l’archivage public
Question écrite adressée au Ministre des affaires foncières relative à l’impossibilité pour les 59 titulaires du DU « généalogiste successoral » de l’UPF d’exercer la profession de généalogiste
Impossibilité pour les 59 titulaires du DU « généalogiste successoral » de l’UPF d’exercer la profession de généalogiste
Question orale de Madame Eliane Tevahitua ayant pour objet de doter nos rivières et notre océan d’une personnalité légale
Doter nos rivières et notre océan d’une personnalité légale
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’environnement relative à la démarche consistant à doter nos rivières et nos océans du statut de personne légale
Doter nos rivières et nos océans du statut de personne légale
Question orale de Mme Eliane TEVAHITUA relative aux conséquences sociales et sanitaires désastreuses des nouvelles conditions d’admission au RST fixées par la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015
Conséquences sociales et sanitaires désastreuses des nouvelles conditions d’admission au RST fixées par la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect, modifiée par la loi du pays n° 2016-16 du 11 mai 2016
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative aux perspectives d’évolution de l’Hôpital de Taiohae
Perspectives d’évolution de l’Hôpital de Taiohae
Rapport relatif à un projet de délibération portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2014 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau »
Rapport relatif à un projet de délibération portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2014 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau »
Question écrite de Mme Eliane TEVAHITUA adressée au Président de la Polynésie relative à l’exercice des agents de la fonction publique mis à disposition
Agents de la fonction publique mis à disposition
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 de l »Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 de l »Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Question orale relative au remboursement par l’État français des coûts de prise en charge par le régime d’assurance maladie de 21 pathologies considérées comme radio-induites
Remboursement par l’État français des coûts de prise en charge par le régime d’assurance maladie de 21 pathologies considérées comme radio-induites
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant 4 à la convention d’application n° 30-09 du 16 janvier 2009, prolongeant le délai de réalisation de l’opération « Extension — réhabilitation du service de longs séjours de l’hôpital de TARAVAO » dans le cadre du volet « santé » du contrat de État/Polynésie française 2008-2014
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant 4 à la convention d’application n° 30-09 du 16 janvier 2009, prolongeant le délai de réalisation de l’opération « Extension — réhabilitation du service de longs séjours de l’hôpital de TARAVAO » dans le cadre du volet « santé » du contrat de État/Polynésie française 2008-2014
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention relative à l’attribution par l’État d’une dotation annuelle de 12 millions d’euros sur le triennal budgétaire 2015,2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territorial de la Polynésie française (RST)
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention relative à l’attribution par l’État d’une dotation annuelle de 12 millions d’euros sur le triennal budgétaire 2015,2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territorial de la Polynésie française (RST)
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2013-36 APF du 11 juin 2013 fixant le montant de l’indemnité mensuelle à allouer au Président de la Polynésie française et aux membres du gouvernement
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2013-36 APF du 11 juin 2013 fixant le montant de l’indemnité mensuelle à allouer au Président de la Polynésie française et aux membres du gouvernement
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie française
Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie française
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention Etat/Polynésie française relative au Régiment du service militaire adapté en Polynésie française
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention Etat/Polynésie française relative au Régiment du service militaire adapté en Polynésie française
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’institut de formation maritime – pêche et commerce pour l’exercice 2012 et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’institut de formation maritime – pêche et commerce pour l’exercice 2012 et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 du Conservatoire artistique de Polynésie française et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 du Conservatoire artistique de Polynésie française et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2012 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du Service d’aide médicale urgente (budget annexe), de l’Incinérateur de Nivee (budget annexe), de l’Hôtel des familles (budget annexe), de l’Ecole de sages-femmes (budget annexe) et du Département de psychiatrie (budget annexe), et affectation des résultats de chacun de ces budgets
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2012 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du Service d’aide médicale urgente (budget annexe), de l’Incinérateur de Nivee (budget annexe), de l’Hôtel des familles (budget annexe), de l’Ecole de sages-femmes (budget annexe) et du Département de psychiatrie (budget annexe), et affectation des résultats de chacun de ces budgets
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération 2013-2018 entre la Polynésie française et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération 2013-2018 entre la Polynésie française et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 de l’établissement public administratif dénommé « Centre de formation professionnelle des adultes – CFPA » et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 de l’établissement public administratif dénommé « Centre de formation professionnelle des adultes – CFPA » et affectation de son résultat
Rapport relatif à une proposition de résolution appelant les pays membres du Forum du Pacifique à une action concertée en faveur des îles menacées par la montée des eaux
Rapport relatif à une proposition de résolution appelant les pays membres du Forum du Pacifique à une action concertée en faveur des îles menacées par la montée des eaux
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention particulière 2013 entre la Polynésie française et l’Autorité de Sûreté Nucléaire
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention particulière 2013 entre la Polynésie française et l’Autorité de Sûreté Nucléaire
Rapport relatif à une proposition de résolution demandant à ce que le scrutin d’autodétermination prévu à l’article 53 de la Constitution soit mis en oeuvre
Rapport relatif à une proposition de résolution demandant à ce que le scrutin d’autodétermination prévu à l’article 53 de la Constitution soit mis en oeuvre