Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la prise en charge et aux mesures de prévention des infections au VIH
Prise en charge et aux mesures de prévention des infections au VIH
Prise en charge et aux mesures de prévention des infections au VIH
Approbation du schéma de l’insertion sociale par l’activité économique pour la période 2023-2032
Prise en charge par la CPS des ressortissants du régime de la longue maladie
Mise en oeuvre de la politique de la famille en Polynésie française et des recommandations issues de la conférence de la famille de juillet 2016
Élévation du niveau de la mer en Polynésie française
Affiliation des étudiants au régime de solidarité de la Polynésie française à l’issue de leur cursus ou lors de leur déplacement en Polynésie française
Réforme de la gouvernance de la protection sociale généralisée
Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 modifiée relative aux accueillants familiaux
Projet de loi du pays visant à promouvoir l’effort de solidarité par le don des invendus
Projet de loi du pays relatif à l’insertion sociale par l’activité économique
Proposition de loi du pays définissant les conditions d’accès prioritaires pour les personnes reconnues handicapées
Rapport de la mission d’information portant sur les conditions de prise en charge des patients bénéficiant d’une évacuation sanitaire inter-îles
Gestion de la pandémie sanitaire liée à la COVID 19 dans notre Pays
Projet de loi du pays relatif à la vaccination dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
COVID 19 et à la réouverture des frontières aériennes depuis le 1er mai 2021
Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territoriale
Projet de délibération portant approbation du projet de convention État Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française
Modification du CSE et création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi
Rapport relatif à une proposition de résolution soutenant la proposition de loi de Madame la sénatrice Annick BILLON visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Débat d’orientation budgétaire préalable à l’examen du budget primitif de l’exercice 2021
Débat d’orientation budgétaire préalable à l’examen du budget primitif de l’exercice 2021
Prise en charge des personnes vulnérables en Polynésie
Évolution démographique de la population polynésienne à l’horizon 2030
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Evacuations sanitaires aux îles de Marquises
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d’un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d’entreprises, et autres dispositions d’ordre social
Prise en charge des patients bénéficiant d’une évacuation sanitaire en France métropolitaine
Rapport sur le projet de loi du pays portant modernisation des conditions d’attribution des prestations servies aux adultes handicapés
Système d’assurance chômage en Polynésie
La lutte contre la vie chère et à la mise en place d’un observatoire des prix et des marges en Polynésie française consultable sur internet
Rapport relatif au projet de loi du pays sur la prévention et la gestion des menaces sanitaires graves et des situations d’urgence
Rapport relatif à un projet de délibération portant inscription de l’infection par le virus SARS-CoV-2 en tant qu’infection transmissible et fixant des dispositions de prise en charge des personnes décédées infectées ou suspectées d’être infectées par le virus SARS-CoV-2
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du Contrat de Soutien à l’Emploi (CSE) et portant création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles
Récif de Maupiti endommagé par une drague
Mise en application des mesures barrières aux fins de protéger notre population contre la COVID-19
Question orale relative aux travailleurs sociaux en nombre insuffisant et étudiants en formation
Bilan d’application des dispositifs CAE en 2019
Décès des personnes sans domicile fixe en Polynésie
Projet de foyer des jeunes travailleurs à Paofai (terrain CPCV)
Rejet automatique des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Parité homme-femme au sein de l’assemblée de Polynésie
Travaux de construction à proximité immédiate de l’école primaire Ohiteitei sise à Taravao.
Politique publique du gouvernement vis-à-vis de la situation des SDF
Procédure d’expulsions visant les habitants des remblais d’OUTUMAORO
Conditions hasardeuses des evasan inter-îles dans l’archipel des Marquises
Défection de la DAS dans la prise en charge des obligations de soins
Conséquences sociales et sanitaires désastreuses des nouvelles conditions d’admission au RST fixées par la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect, modifiée par la loi du pays n° 2016-16 du 11 mai 2016
Rapport relatif à un projet de délibération portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2014 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau »
Remboursement par l’État français des coûts de prise en charge par le régime d’assurance maladie de 21 pathologies considérées comme radio-induites
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention relative à l’attribution par l’État d’une dotation annuelle de 12 millions d’euros sur le triennal budgétaire 2015,2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territorial de la Polynésie française (RST)
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2012 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du Service d’aide médicale urgente (budget annexe), de l’Incinérateur de Nivee (budget annexe), de l’Hôtel des familles (budget annexe), de l’Ecole de sages-femmes (budget annexe) et du Département de psychiatrie (budget annexe), et affectation des résultats de chacun de ces budgets
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération 2013-2018 entre la Polynésie française et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 de l’établissement public administratif dénommé « Centre de formation professionnelle des adultes – CFPA » et affectation de son résultat