Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Avis sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces
Constitution du domaine public de la commune de Punaauia
